Conditions générales d'utilisation et accord de licence pour les utilisateurs de Humanoo
09.05.2023
eTherapists GmbH
Invalidenstraße 117
10115 Berlin, Allemagne
e-mail : support@humanoo.com
tél : +49 (0) 30 120 88 55 0
Les conditions d’utilisation et le contrat de licence suivants (ci-après dénommés « dispositions ») règlent l’utilisation des offres Humanoo et de l’application Humanoo, ainsi que la relation contractuelle entre vous (ci-après dénommé « utilisateur ») et nous (ci-après dénommés « eTherapists GmbH »).
Au début de chaque section, nous avons brièvement résumé pour vous ce qui est réglementé dans ladite section. Ce résumé est uniquement destiné à des fins de commodité et ne contient aucun contenu explicatif pertinent sur le plan juridique.
Note sur les restrictions d’utilisation
Dans la mesure où l’utilisateur souhaite utiliser les offres Humanoo sur un terminal mobile (iOS & Android), avec le logiciel mobile de la société eTherapists GmbH (ci-après également « application Humanoo »), la société eTherapists GmbH attire l’attention sur le fait que l’application Humanoo n’est actuellement pas compatible avec tous les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles. Pour l’utilisation de l’application, il est nécessaire de disposer d’un smartphone compatible avec l’application et doté d’un système d’exploitation correspondant à l’utilisation de l’application, ainsi que d’une connexion à Internet. L’application n’est pas compatible avec tous les systèmes d’exploitation des smartphones, c’est pourquoi l’utilisation de l’application est impossible avec un système d’exploitation non compatible. L’utilisation hors ligne est exclue.
A ce jour, la configuration minimale requise pour l’utilisation de l’application Humanoo est la suivante :
Afin de pouvoir mettre à disposition de l’utilisateur le service dans la qualité garantie par le contrat, HUMANOO ne supporte que les versions de leurs systèmes d’exploitation respectifs officiellement prises en charge par Apple et Google. Cela exclut en particulier les systèmes d’exploitation des smartphones qui ont été modifiés par l’utilisateur final (en particulier le jailbreak, les ROMs personnalisées ou une modification comparable du système d’exploitation par l’utilisateur final).
eTherapists ne garantit pas les versions de systèmes d’exploitation ou les terminaux qui ne sont plus officiellement supportés par les fabricants (EOL). En outre, eTherapists se réserve le droit de restreindre à tout moment et pour l’avenir les versions de systèmes d’exploitation supportées afin de garantir la stabilité, la sécurité et la fonctionnalité de l’application Humanoo.
Notes sur les coûts de transmission des données
Pour la transmission des données des offres Humanoo et de l’application Humanoo entre l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur et les serveurs de la société eTherapists GmbH, des frais peuvent être occasionnés par l’utilisation de fournisseurs d’accès à Internet. Ces coûts sont facturés par le fournisseur d’accès à Internet. Les utilisateurs peuvent se renseigner sur les coûts concrets des transmissions de données auprès de leur fournisseur d’accès à Internet.
1. Champ d’application
Dans cette section, nous définissons les personnes qui sont autorisées à utiliser les offres et l’application Humanoo, qui nous sommes, comment nous contacter et qui est susceptible d’être soumis à des conditions particulières.
1.1 Seules les personnes physiques dont l’utilisation des offres ne peut être imputée ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (consommateurs) peuvent utiliser les offres Humanoo et l’application Humanoo. Si les utilisateurs ne sont pas majeurs ou s’ils doivent être représentés par un tiers pour d’autres raisons, l’utilisation des offres Humanoo et de l’application Humanoo n’est autorisée que si l’accord préalable (consentement) de la personne habilitée à les représenter a été obtenu.
1.2 L’utilisation des offres Humanoo et de l’application Humanoo par des entrepreneurs est exclue. Toute autre disposition ne peut s’appliquer que par accord exprès et écrit.
1.3 Le fournisseur des offres Humanoo et de l’application Humanoo est la société
eTherapists GmbH,
Invalidenstraße 117, 10115 Berlin, Allemagne, HRB 174399 B (Amtsgericht Charlottenburg), numéro de TVA intracommunautaire : 304876459, gérant unique : Philip Pogoretschnik.
Possibilités de contact
E-mail : support@humanoo.com
Téléphone : +49 (0) 30 120 88 55 0
La société eTherapists GmbH devient également le partenaire contractuel de l’utilisateur et peut être contactée pour toute question relative aux présentes dispositions, aux offres Humanoo ou à l’application Humanoo.
1.4 Ces conditions s’appliquent à toutes les offres Humanoo proposées sur www.humanoo.de, www.humanoo.com, www.humanoo.fr, les sous-domaines de Humanoo.de ou Humanoo.com et l’application Humanoo.
1.5 La société eTherapists GmbH n’agit pas en tant qu’exploitant de terminaux mobiles, ni de plates-formes sur lesquelles des applications sont proposées et distribuées (« App-Stores »). Ces dispositions ne s’appliquent donc pas à la relation de l’utilisateur avec l’exploitant de ces « App-Stores » ou avec l’exploitant du terminal mobile de l’utilisateur. Des dispositions séparées des exploitants respectifs s’appliquent ici, le cas échéant, auxquelles l’utilisateur doit se conformer.
2. Offres Humanoo
Nous vous expliquons ci-dessous en quoi consistent les offres Humanoo et quelles sont les offres que nous vous proposons.
2.1 Les offres Humanoo comprennent diverses fonctions (comme le coaching, les recettes ou le suivi d’activité) permettant à l’utilisateur de déterminer son état de santé physique et mental individuel et d’améliorer ses performances.
2.2 Les contenus numériques des offres Humanoo sont mis à la disposition de l’utilisateur sous forme de « Software as a Service » via l’application Humanoo ou le site web des offres Humanoo. Parmi les contenus numériques, on trouve des vidéos d’exercices, des suggestions de recettes avec des images et des instructions de cuisson ou d’autres recommandations écrites ou visuelles. Le « Software as a Service » est un modèle dans lequel le client peut utiliser le logiciel et l’infrastructure informatique nécessaire du fournisseur de « Software as a Service » et le logiciel n’est pas transféré au client.
2.3 Les aliments, appareils d’entraînement et autres objets que la société eTherapists GmbH utilise dans les offres Humanoo lors de coachings ou de recommandations ne font pas partie des offres Humanoo et doivent être achetés séparément le cas échéant.
2.4 Les offres Humanoo comprennent des fonctions telles que « Assouplissement / Relâchement des tensions », « Entraînement », « Challenges » et « Alimentation ».
La fonction « Assouplissement / Relâchement des tensions » permet à l’utilisateur de sélectionner des parties du corps sur lesquelles obtenir des recommandations contre les douleurs. L’utilisateur se voit ensuite proposer des exercices (sous forme de vidéos d’exercices physiques) qui lui permettront d’améliorer son bien-être. Cela comprend également une sélection de coachings de yoga.
Dans la section « Coach », l’utilisateur obtient une sélection de programmes lui permettant de poursuivre les objectifs de santé définis individuellement (par ex. « Activité physique », « Pleine conscience » et « Alimentation »).
La fonction « Activité » offre à l’utilisateur la possibilité de se fixer des objectifs personnels dans des rubriques choisies (p. ex. « Nombre de pas par jour »). Dans ce contexte, l’utilisateur peut transmettre des données via Google Fit, l’application Apple Health ou d’autres fournisseurs de suivi d’activité. Si vous utilisez les services d’un fournisseur de suivi tiers (par ex. Google Fit, Apple Health App ou d’autres fournisseurs), des données personnelles relatives à l’enregistrement et à l’utilisation seront partagées. Vous obtiendrez des informations plus détaillées lors de la première utilisation ainsi que dans notre déclaration de protection des données.
Dans la section « Alimentation », l’utilisateur a accès à des recettes ainsi que la possibilité d’obtenir des suggestions de recettes personnalisées.
2.5 L’application permet de collecter des points (« diamants ») pour un comportement responsable en matière de santé sous la forme d’activités et de tâches prédéfinies dans l’application ou d’objectifs choisis par l’utilisateur lui-même dans le cadre des activités et tâches autorisées dans l’application (individuellement ou collectivement nommées « activités »). Les activités sont décrites dans l’application. L’utilisateur peut relier à l’application des applications de santé ou des trackers de fitness autorisés par l’application. La participation au programme de diamants est gratuite. Tous les utilisateurs dûment enregistrés sont autorisés à participer.
2.6 L’utilisateur a la possibilité de collecter des diamants pour les activités prescrites et/ou autorisées par l’application ou pour les activités choisies et autorisées par l’utilisateur lui-même. Les conditions et les justificatifs à remplir ou à fournir à cet effet sont mentionnés dans les descriptions des activités dans l’application et dépendent des activités concernées. Le choix des activités, le montant des diamants, les conditions ainsi que le choix des justificatifs sont à la seule discrétion de la société eTherapists GmbH et peuvent être modifiés à tout moment sans indication de motifs.
2.7 Les éventuels jeux-concours associés à des activités peuvent être soumis à leurs propres dispositions. Celles-ci sont mentionnées dans la description de l’activité concernée.
Le nombre de diamants ainsi que leur valeur convertie dans la monnaie nationale respective sont déterminés par la société eTherapists GmbH à sa propre discrétion et au cas par cas pour chaque activité. Les diamants ainsi que leur valeur convertie dans la monnaie locale peuvent être réduits ou supprimés à tout moment par la société eTherapists GmbH.
2.8 En accomplissant avec succès les activités proposées par l’application ou choisies et autorisées par l’utilisateur, et en remplissant entièrement les conditions applicables aux activités ainsi qu’en fournissant les justificatifs (voir la déclaration dans l’application), l’utilisateur obtient le nombre de diamants défini par la société eTherapists GmbH sur son compte utilisateur. Le nombre de diamants pouvant être collectés ainsi que leur valeur convertie dans la devise du pays concerné sont limités par année civile.
2.9 L’utilisateur a la possibilité d’obtenir les diamants qu’il a collectés soit sous forme d’argent (virement bancaire), soit sous forme de bons d’achat dans la boutique de récompenses HUMANOO figurant dans l’application. Les retraits en espèces sont exclus. Le paiement des diamants ne peut être effectué que sur un compte indiqué par l’utilisateur. Il n’existe aucun droit au paiement de diamants pour les utilisateurs. La société eTherapists GmbH peut refuser à tout moment, à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier, de verser tout ou partie des diamants aux utilisateurs. Une fois choisie, la forme de paiement ne peut pas être modifiée par la suite.
2.10 La société eTherapists GmbH est en droit de procéder à tout moment à des corrections concernant les diamants (réduction ou suppression de diamants), si des erreurs ont été commises et si des diamants ont été crédités à un utilisateur de manière non autorisée. Cela peut par exemple être le cas si, lors d’un contrôle ultérieur, il apparaît qu’un utilisateur a fourni des informations erronées. Le droit de correction à tout moment est laissé à la seule appréciation de l’exploitant et sans indication de motifs.
2.11 Les diamants sont valables au moins 12 mois à partir du moment où ils sont crédités sur le compte utilisateur, après quoi ils expirent automatiquement sans dédommagement et de manière irrévocable. La société eTherapists GmbH peut à tout moment prolonger ou raccourcir ce délai sans en indiquer les raisons. En cas de résiliation de la licence (par l’utilisateur, l’employeur ou l’assurance) ou de suppression du compte utilisateur, les diamants collectés jusqu’alors expirent également sans dédommagement et de manière irrévocable. Les diamants collectés ne sont ni transférables ni transmissibles par héritage.
2.12 L’utilisateur dispose des moyens de preuve suivants en fonction de son activité :
D’autres formes de preuves peuvent être exigées. Le cas échéant, l’utilisateur en sera informé dans l’application.
La vérification des preuves photographiques soumises via le téléchargement de photos n’est effectuée que manuellement par des employés autorisés auprès d’eTherapists.
C’est à la seule discrétion de la société eTherapists GmbH de déterminer si l’utilisateur a apporté la preuve de la réussite d’une activité dans un cas particulier. La décision d’eTherapists est prise sans indication de motifs.
L’utilisateur doit transmettre ses justificatifs à eTherapists au plus tard à la fin de l’activité. Les justificatifs doivent être fournis au moyen des formats et des consignes prédéfinis dans l’application. L’envoi de photos et de documents par d’autres moyens n’est pas autorisé.
2.13 Les offres Humanoo sont payantes et ne peuvent être utilisées qu’après l’acquisition d’un identifiant Humanoo. Selon la durée choisie, la validité d’un identifiant Humanoo se traduit comme figurant ci-dessous :
Les identifiants Humanoo peuvent être achetés par des entreprises, des assurances ou des caisses maladie (ci-après également appelées « partenaires contractuels ») :
Sauf disposition contractuelle contraire, la durée est de douze (12) mois / vingt-quatre (24) mois ou trente-six (36) mois avec renouvellement automatique par contrat.
L’acquisition de licences individuelles par l’utilisateur lui-même est exclue.
2.14 Pour les partenaires contractuels tels que les entreprises (employeurs) ou les assureurs/caisses maladie qui mettent les offres Humanoo à la disposition de leurs employés / assurés, la société eTherapists GmbH propose en outre d’établir des évaluations anonymes de l’état de santé de leurs employés / assurés. Une évaluation est effectuée à l’aide des identifiants Humanoo que le partenaire contractuel respectif (employeur ou assureur / caisse maladie) a acquis auprès de la société eTherapists GmbH. L’évaluation ne comprend pas les utilisateurs qui ne sont pas des employés / assurés de l’entreprise ou de l’assureur / de la caisse maladie en question et ne permet pas de tirer des conclusions sur la personne de l’employé ou de l’assuré.
2.15 L’application Humanoo est proposée gratuitement à l’utilisateur en téléchargement sur l’Apple App Store et Google Play. L’application Humanoo est un logiciel qui facilite l’accès aux offres Humanoo depuis un terminal mobile et qui améliore la présentation des offres Humanoo sur les terminaux mobiles. L’application Humanoo n’est toutefois pas une condition préalable à l’utilisation des offres Humanoo.
3. Conseils de santé
Veuillez lire attentivement les informations suivantes, qui sont de grande importance pour votre santé. Vous y trouverez des informations sur les précautions à prendre concernant votre santé avant et pendant l’utilisation des offres Humanoo.
3.1 Les contenues sur Humanoo ne constituent pas un avis ni un examen médical et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un médecin. L’objectif des contenues sur Humanoo est de sensibiliser les utilisateurs à leur santé et de les inciter à adopter un mode de vie plus équilibré.
3.2 La société eTherapists GmbH conseille vivement aux utilisateurs ayant des antécédents médicaux ou aux femmes enceintes de consulter un médecin avant l’utilisation des contenues Humanoo et de discuter de leur utilisation avec un médecin.
3.3 Si l’utilisateur constate que des troubles apparaissent pendant l’utilisation des contenus Humanoo ou s’il ressent une douleur soudaine lors de l’exécution des coachings des contenus Humanoo, la société eTherapists GmbH conseille d’abord la cessation immédiate de l’utilisation des contenus Humanoo et la consultation immédiate d’un médecin.
3.4 Afin de permettre un coaching individualisé pour l’utilisateur, l’offre Humanoo comprend l’exécution optionnelle de tests de santé dans les domaines « Souplesse », « Pleine Conscience », « Alimentation » et « Activité physique ». L’évaluation de l’état actuel dans les domaines correspondants est effectuée par nos experts en santé.
3.5 L’utilisateur devrait clarifier ses éventuelles allergies et intolérances alimentaires avec son médecin avant d’utiliser les contenus HUMANOO et faire particulièrement attention aux ingrédients respectifs lors du choix des aliments.
3.6 L’offre Humanoo ne comprend pas de mesures de traitement médical. En particulier, l’offre Humanoo ne comprend pas et ne remplace pas un conseil ou un traitement médical ou psychothérapeutique. Dans le cas d’une atteinte à votre santé (psychique) nécessitant un traitement médical ou psychothérapeutique, notre offre ne peut pas remplacer un traitement médical, mais seulement, le cas échéant, le compléter de manière judicieuse. Veuillez en discuter au préalable avec votre médecin ou votre thérapeute et suivre ses recommandations avant l’utilisation de l’offre Humanoo. Veuillez également tenir compte des conditions d’utilisation de / d’inscription à l’offre conformément au point 4.6 ci-dessous.
3.7 Note importante : Si vous envisagez de mettre fin à votre propre vie, l’utilisation d’Humanoo ne vous convient pas. Si de telles pensées devaient survenir au cours de l’utilisation de notre offre, veuillez consulter immédiatement un médecin ou un psychothérapeute ou vous adresser sans tarder au service d’assistance téléphonique (numéro de téléphone : 3114), à l’aide contre la dépression en France (https://3114.fr/) ou aux numéros d’urgence courants, comme celui de la police ou en cas de détresse psychologique (15 ou 112).
4. Enregistrement et conclusion du contrat
Nous vous expliquons ici comment vous pouvez vous inscrire aux offres Humanoo et à quel moment le contrat avec nous et l’intégration de ces dispositions entrent en vigueur.
4.1 Pour pouvoir utiliser les offres Humanoo, il est d’abord nécessaire de s’inscrire pour créer un compte utilisateur. Chaque utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte et ne peut pas rendre son compte utilisateur accessible à des tiers. Le compte utilisateur n’est pas transmissible.
4.2 L’inscription peut s’effectuer au choix via l’application Humanoo (iOS et Android) ou via l’application web des offres Humanoo. Comme alternative à l’enregistrement d’un compte utilisateur, les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire avec les données d’accès des fournisseurs « Apple », « Google », ou avec leur propre adresse e-mail.
4.3 Lors de l’inscription, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces conditions et à les accepter. Dès que l’utilisateur a accepté ces dispositions, celles-ci font partie intégrante de la relation entre la société eTherapists GmbH et l’utilisateur et, à la fin de la procédure d’inscription, le contrat entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH concernant l’utilisation des offres Humanoo est conclu.
4.4 Un bon état de santé général est une condition préalable à l’utilisation des services Humanoo. Les utilisateurs ayant des antécédents psychiques ou physiques doivent consulter leur médecin ou leur thérapeute avant l’utilisation des services Humanoo. Humanoo ne remplace expressément pas une psychothérapie et ne convient pas au traitement de troubles diagnostiqués. Si vous suivez actuellement une thérapie, vous devriez consulter votre médecin ou votre thérapeute avant l’utilisation de Humanoo. Celui-ci pourra décider, au cas par cas et individuellement, si l’offre Humanoo est judicieuse pour vous.
5. Acquisition des identifiants Humanoo
Afin de pouvoir utiliser les offres Humanoo, un identifiant Humanoo est nécessaire. Dans cette section, nous vous expliquons comment fonctionne l’identifiant Humanoo et comment vous pouvez l’acquérir.
5.1 L’identifiant Humanoo sert à activer les offres Humanoo. L’identifiant Humanoo peut être acheté par une entreprise pour ses employés ou par un assureur / une caisse maladie pour ses assurés. Les différentes durées de validité peuvent être consultées au paragraphe 2.7. La durée de validité commence à partir de la date de fin du contrat. L’identifiant Humanoo autorise l’utilisateur à utiliser les catégories payantes pour les entreprises, assurances et caisses maladie pendant la durée souhaitée. Si la durée contractuelle avec une entreprise ou une assurance / caisse maladie prend fin et que le contrat n’est pas prolongé, la validité de l’identifiant Humanoo pour les employés d’une entreprise ou les membres d’une assurance / caisse maladie prend également fin.
5.2 Si l’utilisateur résilie le contrat avec eTherapists avant l’expiration de la validité de l’identifiant Humanoo, un remboursement proportionnel des frais pour l’identifiant Humanoo à l’utilisateur ne sera effectué que si la raison de la résiliation est un manquement de la société eTherapists GmbH à ses obligations envers l’utilisateur et si l’identifiant Humanoo a été acquis par l’utilisateur et non par son employeur ou son assureur / caisse maladie (cf. point 5.3.2).
5.3 Il y a deux façons d’obtenir un identifiant Humanoo. Il s’agit de la mise à disposition ou par l’employeur de l’utilisateur ou par l’assureur de l’utilisateur.
5.3.1 Acquisition par l’employeur de l’utilisateur
La société eTherapists GmbH propose aux entreprises (employeurs) d’acquérir un grand nombre d’identifiants Humanoo et de les distribuer gratuitement à leurs employés. Cela doit permettre d’améliorer la promotion de la santé au travail. Il est également possible que l’employeur reçoive l’accès à Humanoo de la part d’une caisse maladie ou d’un assureur. Dans ce cas, l’entreprise reçoit également un rapport anonyme.
Les utilisateurs qui sont des employés d’une telle entreprise (employeur) reçoivent l’identifiant Humanoo directement de la part de leur employeur ; il est également possible que la délivrance soit effectuée par un employé de la société eTherapists GmbH. Une commande et un paiement par l’utilisateur lui-même ne sont alors pas nécessaires. C’est l’employeur ou l’assureur / la caisse maladie concerné(e) qui s’en charge. L’utilisateur reçoit alors l’identifiant Humanoo gratuitement par son employeur.
5.3.2 Acquisition par l’assureur / la caisse maladie de l’utilisateur
La société eTherapists GmbH propose aux assureurs / caisses maladie d’acquérir un grand nombre d’identifiants Humanoo et de les distribuer gratuitement à leurs membres (assurés) ou à des prospects. Cela doit permettre de sensibiliser les assurés aux questions de santé. L’assurance a la possibilité d’obtenir un rapport anonyme sur la santé de ses membres.
Les utilisateurs qui sont assurés auprès d’une telle assurance / caisse maladie reçoivent l’identifiant Humanoo directement de l’assureur / la caisse maladie, ou éventuellement par l’intermédiaire d’un employé de la société eTherapists GmbH. Une procédure de commande par l’utilisateur lui-même n’est alors pas nécessaire. C’est l’assureur/la caisse maladie concerné(e) qui s’en charge. L’utilisateur reçoit alors l’identifiant Humanoo gratuitement de la part de l’assureur / de la caisse maladie.
5.4 La société eTherapists GmbH propose en outre d’acquérir une Box Humanoo. La Box Humanoo comprend une carte d’identifiant Humanoo sur laquelle est inscrit le code d’activation permettant d’activer les offres Humanoo payantes, ainsi que du matériel d’information. L’acquisition de la Box Humanoo est essentiellement soumise aux mêmes conditions que l’acquisition des identifiants Humanoo.
6. Droit de rétractation
Nous vous donnons ici des informations importantes sur votre droit de rétractation légal, dont vous disposez pour les offres Humanoo payantes.
6.1 Dans la mesure où l’utilisateur a acquis un identifiant Humanoo contre paiement, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation.
6.2 L’information sur le droit de rétractation ci-dessous est destinée à l’acquisition à titre onéreux de l’identifiant Humanoo.
Dans la mesure où l’utilisateur a acheté une Box Humanoo, le début du droit de rétractation diffère et l’utilisateur en est informé séparément pendant la commande ainsi qu’à la réception de la Box HUMANOO.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez du droit de révoquer votre consentement dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, eTherapists GmbH, Invalidenstraße 117, 10115 Berlin, Allemagne, e-mail : support@humanoo.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
++ Modèle de formulaire de rétractation ++
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)
A l’adresse suivante : eTherapists GmbH, Invalidenstraße 117, 10115 Berlin, Allemagne, courriel : support@humanoo.com
Par la présente, je / nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai / nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du / des consommateur(s)
Adresse du / des consommateur(s)
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile.
6.3 Le droit de rétractation de l’utilisateur susmentionné expire lorsque la société eTherapists GmbH a commencé l’exécution du contrat après que l’utilisateur a expressément accepté que la société eTherapists GmbH commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et que l’utilisateur a confirmé avoir pris connaissance du fait qu’il perdait son droit de rétractation par son accord au début de l’exécution du contrat. La société eTherapists GmbH attirera séparément l’attention de l’utilisateur sur ce fait lors de la saisie de l’identifiant Humanoo.
7. Licence et propriété intellectuelle
Dans cette section, vous apprendrez comment vous pouvez utiliser l’application Humanoo et les offres Humanoo et quels sont vos droits concernant les offres Humanoo et l’application Humanoo.
7.1 Licence pour l’application Humanoo (logiciel)
7.1.1 Par l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur, la société eTherapists GmbH accorde à l’utilisateur le droit simple, illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser l’application Humanoo à des fins privées et non commerciales dans le cadre de ces conditions et pour les offres Humanoo.
7.1.2 L’utilisateur n’est pas autorisé à accorder des sous-licences ou à mettre l’application Humanoo à disposition de tiers, ni à diffuser l’application Humanoo ou à la rendre publique.
7.1.3 L’utilisateur ne peut ni modifier ni décompiler l’application Humanoo, sauf si la loi le permet expressément. Le droit de reproduction est limité à l’installation de l’application Humanoo sur des terminaux en possession directe de l’utilisateur pour l’exécution de ces dispositions et dans l’objectif de l’utiliser, et à une reproduction nécessaire pour le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de l’application Humanoo, ainsi qu’au droit de faire une copie de sauvegarde de l’application Humanoo. L’utilisateur n’est pas autorisé à faire de l’ingénierie inverse, à démonter l’application Humanoo ou à tenter d’accéder au code source de l’application.
7.1.4 Les conditions de licence de l’application Humanoo énoncées au paragraphe 7.1 ci-dessus s’appliquent également à toutes les mises à jour ou améliorations que eTherapists met à la disposition de l’utilisateur et qui remplacent ou complètent l’application Humanoo, sauf si ces mises à jour ou améliorations font l’objet d’une licence distincte.
7.2 Licence pour les offres Humanoo (Software as a Service et autres contenus numériques)
7.2.1 Par l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur, la société eTherapists GmbH accorde à l’utilisateur le droit illimité dans l’espace, simple et non transmissible, d’utiliser les offres Humanoo ou les contenus numériques à des fins privées et non commerciales dans le cadre de ces conditions. Ce droit est limité dans le temps à la validité de l’identifiant Humanoo. La validité dépend de la durée choisie (voir point 2.4). En cas d’acquisition par l’employeur (chiffre 5.3.1) ou l’assureur / la caisse-maladie (chiffre 5.3.2), la validité de l’identifiant Humanoo débute à partir du moment où l’employeur ou l’assureur a souhaité activer l’identifiant Humanoo, mais au plus tard au moment où l’identifiant Humanoo est remis à l’employé ou à l’assuré.
7.2.3 L’utilisateur n’est pas autorisé à accorder des sous-licences ou à mettre les offres Humanoo ou le contenu digital à la disposition de tiers, ni à diffuser ou à rendre accessible au public les offres Humanoo ou le contenu digital.
7.2.4 Les offres Humanoo ou les contenus numériques contiennent en partie des œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur (comme par exemple des recettes de cuisine, des photographies ou des vidéos). La société eTherapists GmbH est autorisée à mettre ces œuvres à la disposition de l’utilisateur dans le cadre des offres Humanoo et des présentes dispositions. Dans la mesure où aucune disposition dérogatoire n’a été expressément convenue entre l’utilisateur et la tierce personne, les présentes dispositions de licence du point 7.2 s’appliquent également à de telles offres Humanoo ou à des contenus numériques créés par des tierces personnes.
7.3 Humanoo et eTherapists sont des marques déposées.
8. Protection des données
Vous apprendrez ici où trouver nos informations sur la protection des données et comment utiliser les offres Humanoo de la manière la plus respectueuse de votre vie privée.
8.1 La société eTherapists GmbH collecte, traite et utilise les données personnelles de l’utilisateur dans le cadre des offres Humanoo et de l’application Humanoo, ainsi que pour le traitement des commandes.
L’étendue exacte et les indications concrètes sur le traitement des données personnelles figurent dans les informations sur la protection des données de la société eTherapists GmbH, qui sont mises à la disposition de l’utilisateur avant la conclusion de l’enregistrement de son compte utilisateur et / ou l’acquisition payante d’un identifiant Humanoo et qui peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet des offres Humanoo sous https://www.humanoo.com/fr/informations-sur-la-protection-des-donnees/ et dans l’application Humanoo sous les paramètres.
8.2 Si l’utilisateur est invité à donner un surnom dans le cadre de la personnalisation, vous ne devriez pas utiliser votre nom réel. C’est la seule façon de mettre en œuvre les offres d’Humanoo dans le respect de la protection des données.
9. Obligations de l’utilisateur
Nous souhaitons ici attirer votre attention sur certaines obligations que vous devez respecter lorsque vous utilisez les offres Humanoo.
9.1 L’utilisateur doit appliquer les coachings et les conseils dans les offres Humanoo conformément aux instructions. Cela vaut en particulier pour les exercices physiques et les recettes dans les fonctions « Coach », « Activité physique », « Assouplissement / Relâchement des tensions » et « Alimentation ».
9.2 Dans la mesure où l’utilisateur ne comprend pas clairement les coachings ou les indications, l’utilisateur doit contacter la société eTherapists GmbH avant l’exécution du coaching ou de l’indication afin de clarifier les éventuelles ambiguïtés. Ce contact est gratuit pour l’utilisateur et peut se faire via les possibilités de contact indiquées au point 1.3. En outre, la fonction « Contact experts en santé » peut être utilisée pour les questions concernant les coachings ou les indications.
9.3 L’attention de l’utilisateur est une nouvelle fois expressément attirée sur le respect des conseils en santé figurant au point 3 des présentes dispositions. Le non-respect des consignes sanitaires peut entraîner des risques de blessures et de santé. Cela concerne en particulier les utilisateurs ayant déjà souffert d’une maladie, les femmes enceintes ou les utilisateurs souffrant d’intolérances ou d’allergies alimentaires.
9.4 L’utilisateur doit informer la société eTherapists GmbH sans hésitation coupable s’il soupçonne que des tiers se sont procurés un accès non autorisé à son compte utilisateur. Il en va de même si l’utilisateur apprend que les droits de la société eTherapists GmbH sont violés par des tiers.
9.5 Si les droits de la société eTherapists GmbH sont violés par des tiers ou si un accès non autorisé au compte utilisateur a eu lieu et si l’utilisateur peut contribuer à la défense de ces droits ou à la clarification de l’accès non autorisé, l’utilisateur doit soutenir la société eTherapists GmbH dans la défense de ses droits. Ce soutien concerne en particulier la mise à disposition d’informations et de documents pertinents.
9.6 La société eTherapists GmbH conseille vivement à l’utilisateur d’effectuer régulièrement une sauvegarde de ses données se trouvant sur le terminal mobile ou sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de limiter les dommages dus à une éventuelle perte de données.
9.7 Pour utiliser les offres Humanoo et l’application Humanoo, vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous avez au moins 16 ans mais que vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les offres Humanoo et l’application Humanoo qu’avec un accord préalable de la part de vos parents ou vos tuteurs légaux.
9.8 Modèle de consentement à l’utilisation d’Humanoo pour les mineurs
Monsieur / Madame Prénom et nom
résidant à Adresse
déclare par la présente son consentement exprès à ce que son enfant
Prénom et nom de famille
Adresse
Anniversaire
utilise l’offre en ligne et les contenus en ligne de la société eTheapists GmbH sous la marque Humanoo (éventuellement payante, si l’employeur ou l’assureur / la caisse maladie ne prend pas en charge les frais). Cela inclut également l’utilisation de l’application Humanoo.
Le/la déclarant(e) a lu et accepté
– la déclaration de protection des données de la société eTherapists Gmbh, disponible sur https://www.humanoo.com/fr/informations-sur-la-protection-des-donnees/,
– les conditions générales (conditions générales d’utilisation et accord de licence pour Humanoo – clients finaux), disponibles à l’adresse https://www.humanoo.com/fr/conditions-generales-dutilisation-et-accord-de-licence-pour-les-utilisateurs-dhumanoo/.
Le / la déclarant(e) est conscient(e) qu’il / elle peut révoquer cette déclaration de consentement à tout moment et sans conséquences négatives auprès de Humanoo (support@humanoo.com). Il/elle sait également que la société eTherapists GmbH se réserve le droit de refuser ou de retirer à tout moment des activations et/ou des fonctions déterminées de l’App respective, dans la mesure où Humanoo considère que les activations / fonctions ne sont pas appropriées pour l’utilisateur / l’utilisatrice.
__________________
Signature
9.9 En utilisant l’application, l’utilisateur ne doit notamment pas (liste non exhaustive)
L’appréciation de la violation d’une obligation par l’utilisateur est laissée à l’appréciation de l’exploitant.
10. Responsabilité des défauts, disponibilité et garantie
Vous apprendrez ici quelle est la nature de nos offres Humanoo et de l’application Humanoo et quels sont vos droits dans le cas où la qualité convenue ne serait pas respectée.
10.1 Les offres Humanoo et l’application Humanoo correspondent pour l’essentiel aux descriptions de produits figurant sur le site Internet des offres Humanoo ou dans les App Stores dans lesquels l’application Humanoo est disponible. Ces descriptions de produits ne sont que des indications générales sur les caractéristiques des offres Humanoo et de l’application Humanoo et ne constituent pas des caractéristiques garanties.
10.2 En principe, la société eTherapists GmbH ne donne pas de garanties, à moins qu’elles ne soient expressément désignées comme telles par écrit.
10.3 La société eTherapists GmbH est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du BGB (CODE CIVIL ALLEMAND).
10.4 En cas de mise à jour, de mise à niveau ou de livraison d’une nouvelle version, les réclamations se limitent aux nouveautés apportées par la mise à jour, la mise à niveau ou la livraison d’une nouvelle version par rapport à l’état précédent de la version.
10.5 La société eTherapists GmbH ne garantit pas qu’une amélioration du bien-être et de l’état de santé se produise effectivement grâce aux offres Humanoo. En particulier, aucun résultat concret n’est dû.
10.6 Certaines offres Humanoo, comme les coachings santé ou les conseils nutritionnels, sont soumises à des connaissances scientifiques continues. La société eTherapists GmbH ne garantit pas que les offres Humanoo correspondent aux résultats de recherche et aux connaissances actuelles.
10.7 Les offres Humanoo sont stockées chez un fournisseur de serveur central. La société eTherapists GmbH garantit une disponibilité des offres Humanoo de 98 %.
11. Responsabilité
Nous vous expliquons ici les dommages pour lesquels nous sommes responsables et dans quelle mesure.
11.1 Les limitations de responsabilité suivantes de ce paragraphe 11 ne sont pas valables pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé ainsi que pour la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ou dans la mesure où la société eTherapists GmbH a dissimulé frauduleusement le défaut ou a pris en charge une garantie pour la qualité de la chose. En outre, les limitations de responsabilité suivantes ne s’appliquent pas si la société eTherapists GmbH ou des employés, des représentants légaux ou des agents d’exécution de la société eTherapists GmbH ont causé des dommages par négligence grave ou intentionnellement.
11.2 Dans le cadre des offres Humanoo payantes et en cas de dommages liés à la Box Humanoo, la société eTherapists GmbH est responsable en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (dite obligation cardinale) par négligence légère uniquement à hauteur du dommage typique et prévisible. Il y a obligation contractuelle essentielle lorsque cette obligation est nécessaire à l’accomplissement des objectifs contractuels et que l’utilisateur peut se fier à l’accomplissement de cette obligation.
11.3 Pour les dommages directs et indirects résultant de la perte de données de l’utilisateur, la société eTherapists GmbH n’est responsable que jusqu’à hauteur du montant qui aurait été généré par une sauvegarde correcte et régulière des données.
11.4 En outre, la responsabilité de la société eTherapists GmbH est exclue.
11.5 Les règles précédentes concernant la responsabilité de ce paragraphe 11 s’appliquent également aux employés, représentants légaux ou agents d’exécution de la société eTherapists GmbH.
11.6 La société eTherapists GmbH n’est pas responsable des liens externes et des contenus numériques de tiers dans la mesure où la société eTherapists GmbH ne s’approprie pas ces contenus. La société eTherapists GmbH a vérifié le contenu d’un lien externe lors de sa création. Une surveillance continue des informations externes n’est cependant pas effectuée. Dès que la société eTherapists GmbH aura connaissance de contenus ou d’activités illégaux dans des liens externes, la société eTherapists GmbH supprimera immédiatement le lien respectif qui renvoie à ces contenus.
12. Résiliation
Si vous ne souhaitez plus utiliser les offres Humanoo, vous apprendrez ici comment résilier votre abonnement et ce qu’il advient de vos données en cas de résiliation. Vous apprendrez également sous quelles conditions nous pourrons résilier le contrat avec vous.
12.1 Ces dispositions et le contrat entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH sont valables pour une durée indéterminée dans la mesure où la relation contractuelle entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH n’est pas résiliée par l’utilisateur ou la société eTherapists GmbH.
12.2 L’utilisateur a le droit de résilier à tout moment le rapport contractuel avec la société eTherapists GmbH en envoyant un message sous forme de texte à la société eTherapists GmbH. Un remboursement des frais pour l’identifiant Humanoo n’a lieu que dans la mesure où le motif de la résiliation est un manquement de la société eTherapists GmbH à ses obligations envers l’utilisateur et que l’identifiant Humanoo a été acquis par l’utilisateur et non par un partenaire contractuel (cf. points 5.3.2, 5.3.3). Le message de résiliation doit contenir le nom utilisateur et l’identifiant Humanoo de l’utilisateur.
12.3 La société eTherapists GmbH a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur, si l’utilisateur enfreint de manière répétée les dispositions de ces conditions et ne cesse pas de les enfreindre malgré la demande de la société eTherapists GmbH. En outre, la société eTherapists GmbH a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur si celui-ci, malgré un rappel, est en retard dans ses obligations de paiement résultant de l’acquisition d’un identifiant Humanoo.
12.4 Si l’utilisateur a reçu son identifiant Humanoo, comme décrit dans les chiffres 5.3.2 et 5.3.3 de ces dispositions, de la part de son employeur ou de son assureur / sa caisse maladie et que la relation contractuelle entre l’employeur ou l’assureur / la caisse maladie de l’utilisateur et la société eTherapists GmbH est résiliée, la société eTherapists GmbH a le droit de résilier également le contrat avec l’utilisateur et de cesser de fournir les offres Humanoo. L’utilisateur a toutefois la possibilité d’acquérir un identifiant Humanoo auprès de la société eTherapists GmbH contre paiement.
12.5 Dans la mesure où la conservation n’est pas prescrite par la loi, les données de l’utilisateur seront irrévocablement supprimées si celui-ci le souhaite.
12.6 Les dispositions relatives au droit de rétractation légal (point 6) s’appliquent sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation.
12.7 Si des entreprises clientes ou des compagnies d’assurance souhaitent résilier des contrats avec Humanoo, ceux-ci peuvent dans la plupart des cas être résiliés avec un préavis de 3 mois avant la fin de la période de licence, à moins qu’une autre disposition n’ait été prévue dans le contrat.
13. Dispositions supplémentaires
Dans cette section, nous avons réglé différents points pertinents pour la relation contractuelle entre vous et nous.
13.1 Les modifications de ces dispositions par la société eTherapists GmbH ne sont possibles qu’après une annonce préalable à l’utilisateur. L’annonce se fait au plus tard trois (3) semaines avant la modification prévue par une mention explicite dans les offres Humanoo. Dans la mesure où l’utilisateur n’accepte pas expressément les dispositions modifiées, la société eTherapists GmbH est en droit de résilier le contrat avec l’utilisateur. Les éventuelles rémunérations pour les catégories payantes seront remboursées à l’utilisateur au prorata. Cette dernière disposition ne s’applique pas si l’utilisateur a reçu l’identifiant Humanoo de la part de son employeur, comme décrit au point 5.3.2 des présentes dispositions.
13.2 Dans la mesure où l’utilisateur ne s’oppose pas expressément aux modifications qui concernent uniquement des adaptations rédactionnelles ou la compensation de lacunes réglementaires de ces dispositions dans un délai de deux (2) semaines après la publication de la modification dans les offres Humanoo et qu’il continue à utiliser les offres Humanoo, de telles modifications sont considérées comme acceptées par l’utilisateur. La société eTherapists GmbH informera séparément l’utilisateur de ce droit d’opposition dans l’annonce correspondante.
13.3 Toute modification de ces dispositions doit être faite par écrit. Cela vaut également pour la modification de ce chiffre.
13.4 Le droit applicable et le lieu de juridiction de ces dispositions correspondent aux dispositions légales. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
13.5 Dans le cas où des entrepreneurs utilisent les offres Humanoo ou l’application HUMANOO, ou s’il y a un litige sur ces dispositions avec des entrepreneurs, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent en cas de litige avec des entrepreneurs est Berlin.
13.6 Conformément à la législation en vigueur, nous sommes tenus d’informer l’utilisateur, en tant que consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand, de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite plateforme OS), qui peut être utilisée pour régler les litiges sans avoir recours à un tribunal – la Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme OS. La plateforme OS est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr . La société eTherapists GmbH attire l’attention sur le fait qu’elle n’est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
13.7 La langue de ces dispositions et du contrat entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH est l’allemand. Si des exemplaires de ces dispositions sont traduits dans d’autres langues, c’est l’exemplaire allemand de cette disposition qui fait foi en cas de contradiction.
13.8 Ces dispositions annulent tout accord antérieur concernant les offres Humanoo ou l’application Humanoo entre l’utilisateur et la société eTherapists GmbH. Dans la mesure où des conditions spéciales s’appliquent aux offres Humanoo ou à d’autres produits de la société eTherapists GmbH, de telles conditions spéciales prévalent sur ces dispositions.
13.9 La nullité de certaines dispositions des présentes dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions inefficaces sont remplacées par des dispositions conformes aux dispositions légales. Il en va de même pour les éventuelles lacunes de ces dispositions.
14. Possibilités de consultation et de stockage
Dans cette dernière section, vous apprendrez où consulter ces dispositions de manière permanente.
La société eTherapists GmbH tient ces dispositions à la disposition de l’utilisateur dans les offres Humanoo et sur son site Internet sous https://www.humanoo.com/fr/conditions-generales-dutilisation-et-accord-de-licence-pour-les-utilisateurs-dhumanoo/ pour consultation et enregistrement durable (enregistrement du texte du contrat). La société eTherapists GmbH conseille cependant à l’utilisateur, dans son propre intérêt, de sauvegarder une version de ces dispositions sur un support de données personnel et de la conserver durablement.
